Le littorale marocain
0
0
Atouts
Le Maroc dispose d’une longueur de côtes de 2.934 km, dont 430 km sur la rive méditerranéenne (de la frontière avec l’Algérie jusqu’à Sebta), 82 km donnant sur le détroit de Gibraltar, et 2422 km le long de la façade atlantique (de Cap Spartel jusqu’à la frontière avec la Mauritanie). (L. SBAÏ ; 2001)
Cette étendue de côtes, ainsi que ses diversités géologique et climatique, procurent au littoral marocain une grande richesse caractérisée par une biodiversité, des ressources et des sites naturels très intéressants. Le Haut Commissariat des Eaux et Forêts dénombre le long de ces côtes 38 Sites d’Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE) classé dans le Plan Directeur des Aires Protégée du Maroc. 14 de ces SIBE (s) sont classés des sites RAMSAR.
0
Le Maroc dispose d’une longueur de côtes de 2.934 km, dont 430 km sur la rive méditerranéenne (de la frontière avec l’Algérie jusqu’à Sebta), 82 km donnant sur le détroit de Gibraltar, et 2422 km le long de la façade atlantique (de Cap Spartel jusqu’à la frontière avec la Mauritanie). (L. SBAÏ ; 2001)
Cette étendue de côtes, ainsi que ses diversités géologique et climatique, procurent au littoral marocain une grande richesse caractérisée par une biodiversité, des ressources et des sites naturels très intéressants. Le Haut Commissariat des Eaux et Forêts dénombre le long de ces côtes 38 Sites d’Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE) classé dans le Plan Directeur des Aires Protégée du Maroc. 14 de ces SIBE (s) sont classés des sites RAMSAR.
0
Pressions
Cet espace stratégique, réduit et fragile, offre un environnement propice le développement des activité économiques, ce qui le soumis à une pression de plus en plus grimpante résultant de la concentration en son sein d’importantes activités humaines, à savoir l’urbanisme, le transport, l’industrie et la prospection pétrolière, la pêche et le tourisme.
Le développement irrationnel de ces activités, avec une vision, généralement monodisciplinaire et à court terme, se traduit par des répercutions préjudiciables aux zones côtières par la pollution, la dégradation des sites et habitats naturels, la réduction de la biodiversité et la surexploitation des stocks commerciaux.
Les conséquences de ce développement se feront de plus en plus sentir sur les générations futures des marocains, et se manifesteront sous forme de conflits, et de détérioration des conditions économiques, de la qualité de vie des populations et de la sécurité alimentaire.
Actuellement, plusieurs événements se sont manifestés à la suite de la mauvaise gestion du patrimoine littoral. On peut citer par exemple, la surexploitation de certains stocks des ressources halieutique, la pollution d’importants sites naturels qui constituent actuellement des points noirs (lagune de Nador, baie de Tétouan, baie de Tanger, l’embouchure de l’oued sebou, l’axe industriel Mohamédia-Casablanca, l’axe Safi-Al Jadida et la baie d’agadir), la dégradation et restriction des plages, et l’urbanisation anarchique.
Selon M. DAKKI (2004), le Maroc a connu durant les quatre dernières décennies une croissance démographique et économique qui a engendré une dégradation multiforme et assez avancée de l’environnement marin et côtier et une détérioration du cadre de vie des populations ; les études de l'environnement naturel en général et marin en particulier ne cessent d'alarmer les décideurs de la gravité de l'allure avec laquelle cet environnement se dégrade. La dégradation de l’environnement issus de la politique mener à l’échelle nationale se traduisent par des pertes économiques annuelles estimées en 2003 par la Banque Mondiale à près de 16 milliards de dirhams, soit 4,6% du PIB ; le coût de dégradation de l’environnement littoral à lui seul, est évalué à près de 1,8 milliards de dirhams équivalente à 0.52% du PIB national.
Cet espace stratégique, réduit et fragile, offre un environnement propice le développement des activité économiques, ce qui le soumis à une pression de plus en plus grimpante résultant de la concentration en son sein d’importantes activités humaines, à savoir l’urbanisme, le transport, l’industrie et la prospection pétrolière, la pêche et le tourisme.
Le développement irrationnel de ces activités, avec une vision, généralement monodisciplinaire et à court terme, se traduit par des répercutions préjudiciables aux zones côtières par la pollution, la dégradation des sites et habitats naturels, la réduction de la biodiversité et la surexploitation des stocks commerciaux.
Les conséquences de ce développement se feront de plus en plus sentir sur les générations futures des marocains, et se manifesteront sous forme de conflits, et de détérioration des conditions économiques, de la qualité de vie des populations et de la sécurité alimentaire.
Actuellement, plusieurs événements se sont manifestés à la suite de la mauvaise gestion du patrimoine littoral. On peut citer par exemple, la surexploitation de certains stocks des ressources halieutique, la pollution d’importants sites naturels qui constituent actuellement des points noirs (lagune de Nador, baie de Tétouan, baie de Tanger, l’embouchure de l’oued sebou, l’axe industriel Mohamédia-Casablanca, l’axe Safi-Al Jadida et la baie d’agadir), la dégradation et restriction des plages, et l’urbanisation anarchique.
Selon M. DAKKI (2004), le Maroc a connu durant les quatre dernières décennies une croissance démographique et économique qui a engendré une dégradation multiforme et assez avancée de l’environnement marin et côtier et une détérioration du cadre de vie des populations ; les études de l'environnement naturel en général et marin en particulier ne cessent d'alarmer les décideurs de la gravité de l'allure avec laquelle cet environnement se dégrade. La dégradation de l’environnement issus de la politique mener à l’échelle nationale se traduisent par des pertes économiques annuelles estimées en 2003 par la Banque Mondiale à près de 16 milliards de dirhams, soit 4,6% du PIB ; le coût de dégradation de l’environnement littoral à lui seul, est évalué à près de 1,8 milliards de dirhams équivalente à 0.52% du PIB national.
Gestion actuelle des zones littorales
Au Maroc, les intervenants dans la gestion du littoral se sont déjà engagés pour mettre en place des outils permettant de réduire la dégradation des ressources naturelles. Les actions réalisées sur le terrain, se sont heurtées à des obstacles majeurs au processus de conservation, principalement ceux d’ordre institutionnel et juridique. En effet, on signale que l’espace côtier ne fait pas l’objet d’une législation spécifique conçue pour le sauvegarder dans son ensemble en tant qu’écosystème particulier. L’outil juridique en relation avec ce milieux reste faible et ce caractérise par une pluralité de textes fragmentaires et souvent très anciens et non dissuasifs, et par une carence de mesures de coordination, d’incitation, de sensibilisation et d’éducation.
Parmi les réglementations et moyens d’intervention en relation avec la gestion du milieu littoral, on trouve :
- Dahir du 31 mars 1919 portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes.
- Dahir n° 1-73-255 du 28 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime.
- Circulaire conjointe Intérieur/Equipement pour la gestion et la préservation des plages.
- Textes portant sur le contrôle des occupations, extraction des sables et la délimitation du domaine public maritime :
- Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 10 -95 sur l’eau.
- Dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
- Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d’impacts sur l’environnement.
- Plan d’urgence national contre la pollution marine accidentelle.
- Décret n° 2-95-717 du 22 novembre 1996 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.
- Décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2004 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles et souterraines.
L’absence d’une législation cohérente sur le littoral constitue la source de la confusion institutionnelle de la gestion de cet espace. Cette gestion est marquée par la multitude des intervenant et l’absence d’une structure administrative chargée spécifiquement de concevoir et de mettre en œuvre une politique appropriée pour la gestion du littoral. En effet, parmi Les structures institutionnelles nationales qui traitent directement de la gestion côtière, on compte 11 Ministères, 2 établissements publics spécialisés en environnement marin et côtier, 3 organes de surveillance et de contrôle et 5 institutions interministérielles de consultation (Voir annexe II) et une multitude de collectivités locales, alors qu’on relève :
- une dispersion des responsabilités entre plusieurs administrations publiques, des organismes semi-publics et des institutions spécialisées,
- l’insuffisance des mécanismes de coordination aussi bien verticale qu’horizontale,
- la prédominance de la vision et de la gestion sectorielles,
- non implication de tous les acteurs concernés dans tout le processus de planification et de gestion (population locale, secteurs privé, etc.)
0
Au Maroc, les intervenants dans la gestion du littoral se sont déjà engagés pour mettre en place des outils permettant de réduire la dégradation des ressources naturelles. Les actions réalisées sur le terrain, se sont heurtées à des obstacles majeurs au processus de conservation, principalement ceux d’ordre institutionnel et juridique. En effet, on signale que l’espace côtier ne fait pas l’objet d’une législation spécifique conçue pour le sauvegarder dans son ensemble en tant qu’écosystème particulier. L’outil juridique en relation avec ce milieux reste faible et ce caractérise par une pluralité de textes fragmentaires et souvent très anciens et non dissuasifs, et par une carence de mesures de coordination, d’incitation, de sensibilisation et d’éducation.
Parmi les réglementations et moyens d’intervention en relation avec la gestion du milieu littoral, on trouve :
- Dahir du 31 mars 1919 portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes.
- Dahir n° 1-73-255 du 28 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime.
- Circulaire conjointe Intérieur/Equipement pour la gestion et la préservation des plages.
- Textes portant sur le contrôle des occupations, extraction des sables et la délimitation du domaine public maritime :
- Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 10 -95 sur l’eau.
- Dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
- Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d’impacts sur l’environnement.
- Plan d’urgence national contre la pollution marine accidentelle.
- Décret n° 2-95-717 du 22 novembre 1996 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.
- Décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2004 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles et souterraines.
L’absence d’une législation cohérente sur le littoral constitue la source de la confusion institutionnelle de la gestion de cet espace. Cette gestion est marquée par la multitude des intervenant et l’absence d’une structure administrative chargée spécifiquement de concevoir et de mettre en œuvre une politique appropriée pour la gestion du littoral. En effet, parmi Les structures institutionnelles nationales qui traitent directement de la gestion côtière, on compte 11 Ministères, 2 établissements publics spécialisés en environnement marin et côtier, 3 organes de surveillance et de contrôle et 5 institutions interministérielles de consultation (Voir annexe II) et une multitude de collectivités locales, alors qu’on relève :
- une dispersion des responsabilités entre plusieurs administrations publiques, des organismes semi-publics et des institutions spécialisées,
- l’insuffisance des mécanismes de coordination aussi bien verticale qu’horizontale,
- la prédominance de la vision et de la gestion sectorielles,
- non implication de tous les acteurs concernés dans tout le processus de planification et de gestion (population locale, secteurs privé, etc.)
0
Stratégies et politiques nationales en matière de GIZC
Actuellement, la politique nationale en matière d’environnement, et particulièrement de celui côtier, se renforce de plus en plus, en vu d’atténuer les pressions sur le patrimoine naturel et répondre aux exigence de développement et aux incitations internationales. En effet, le Maroc s'efforce de traduire progressivement au niveau de sa législation interne, ses engagements internationaux aux niveaux bilatéral, multilatéral et régional en matière de conservation de l’environnement et de développement durable. Ces engagements se sont soldé souvent par l’application de résolutions ou de recommandations ciblées pour mener à terme une politique rigoureuse de développement durable qui préserve l’environnement marin et côtier.
De ce fait, la politique de coopération internationale du Maroc en matière de l’environnement marin et côtier, constitue un appui et une obligation juridique et morale. Cette coopération s’est traduite par la signature et/ou la ratification de plus de 50 conventions et accords internationaux en relation directe ou indirecte avec la gestion des zones côtières (voir annexe III), dont :
- 25 liés aux risques de pollution des eaux marines et réglementation de ces dommages, dont 7 spécifiques à la Méditerranée,
- 21 portant sur la protection de la nature, dont 12 spécifiques à la biodiversité,
- et 6 liés aux changements climatiques et au phénomène de désrtification, pouvant cerner la zone côtière.
Pour être à la hauteur des résultats attendus de cette coopération, le Maroc mobilise des moyens substantiels (Initiative Nationale de Développement Humain; Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement; Fonds National de Protection de l’Environnement; Fonds de développement rural; Fonds de Dépollution Industrielle) tout en renforçant d’une part l’ouverture sur les bailleurs de fonds selon une stratégie nationale concertée et coordonnée, et d’autre part, les capacités nationales en matière de négociation et de suivi des projets, avec participation massive aux réunions internationales.
Ainsi, on constate une large intervention d'instances internationales (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, PNUE, Commission Européenne, WWF …) et de gouvernements partenaires (France, Espagne, Allemagne, Canada, Japon …) aux projets de gestion durable de la nature et particulièrement les milieux marins et côtiers. Cette ouverture est organisée à différents niveaux : développement, recherche, protection des espaces naturels, gestion des déchets, renforcement des capacités locales, formation et sensibilisation, … . Les Organisations Non Gouvernementales jouissent de leur côté d'une part non négligeable des fruits de cette coopération et participent efficacement aux actions entreprises dans ce cadre, principalement à celles liées à la sensibilisation et l’implication de la société civile.
Pour mener à terme cette politique nationale en matière de l’environnement côtier, plusieurs actions globales ont été initiées pour établir des outils qui facilitent la coordination entre les différents organismes impliqués dans la gestion du littoral marocain. Il s’agit entre autre de :
- du Schéma National d’Aménagement du Territoire,
- de la Charte Nationale de l’Aménagement du Territoire,
- du Plan d’Action National pour l’Environnement,
- du Plan National du Maroc pour la Mise en Oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants,
- du Réseau de Surveillance de la Salubrité du Littoral,
- du Réseau de Surveillance des Plages,
- de projets pilotes de GIZC au niveau de l’estuaire du Moulouya (SMAP III),
- d’un projet de loi formant le code des pêches maritimes (en cours),
- et d’un projet de loi sur les aires protégées au Maroc (diffusé auprès des membres du gouvernement).
Mais l’initiative la plus marquée reste la création de la Cellule du Littorale au sein de la Direction de l’Aménagement du Territoire du Département de l’Environnement, qui travail en concertation avec les différentes institution concernées, en vu de tracer une stratégie pour la gestion intégrée du littoral. Cette cellule a proposé trois mesures pour mettre en place un processus de GIZC : Premièrement, l’élaboration d’instruments de protection du littoral, en structurant la politique de protection du littoral autour de Schémas de Mise en Valeur à l’échelle nationale, régionale et local. Deuxièmement, la création d’une institution chargée de l’aménagement et la protection du littoral, ayant pour mission la coordination des actions publiques et privées qui touchent le littoral, la surveillance et la protection du milieu marin et d’assurer une gestion rationnelle des zones côtières en développant à la fois la réglementation et le partenariat avec les collectivités locales et les groupes d’intérêt privés ou communautaires. Enfin, pour concrétiser ces actions, établir une loi qui défini la base juridique liée aux mécanismes et instruments de mise en valeur du littoral ainsi que les structures de mise en œuvre et de coordination du processus de gestion intégrée du littoral.
0
Actuellement, la politique nationale en matière d’environnement, et particulièrement de celui côtier, se renforce de plus en plus, en vu d’atténuer les pressions sur le patrimoine naturel et répondre aux exigence de développement et aux incitations internationales. En effet, le Maroc s'efforce de traduire progressivement au niveau de sa législation interne, ses engagements internationaux aux niveaux bilatéral, multilatéral et régional en matière de conservation de l’environnement et de développement durable. Ces engagements se sont soldé souvent par l’application de résolutions ou de recommandations ciblées pour mener à terme une politique rigoureuse de développement durable qui préserve l’environnement marin et côtier.
De ce fait, la politique de coopération internationale du Maroc en matière de l’environnement marin et côtier, constitue un appui et une obligation juridique et morale. Cette coopération s’est traduite par la signature et/ou la ratification de plus de 50 conventions et accords internationaux en relation directe ou indirecte avec la gestion des zones côtières (voir annexe III), dont :
- 25 liés aux risques de pollution des eaux marines et réglementation de ces dommages, dont 7 spécifiques à la Méditerranée,
- 21 portant sur la protection de la nature, dont 12 spécifiques à la biodiversité,
- et 6 liés aux changements climatiques et au phénomène de désrtification, pouvant cerner la zone côtière.
Pour être à la hauteur des résultats attendus de cette coopération, le Maroc mobilise des moyens substantiels (Initiative Nationale de Développement Humain; Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement; Fonds National de Protection de l’Environnement; Fonds de développement rural; Fonds de Dépollution Industrielle) tout en renforçant d’une part l’ouverture sur les bailleurs de fonds selon une stratégie nationale concertée et coordonnée, et d’autre part, les capacités nationales en matière de négociation et de suivi des projets, avec participation massive aux réunions internationales.
Ainsi, on constate une large intervention d'instances internationales (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, PNUE, Commission Européenne, WWF …) et de gouvernements partenaires (France, Espagne, Allemagne, Canada, Japon …) aux projets de gestion durable de la nature et particulièrement les milieux marins et côtiers. Cette ouverture est organisée à différents niveaux : développement, recherche, protection des espaces naturels, gestion des déchets, renforcement des capacités locales, formation et sensibilisation, … . Les Organisations Non Gouvernementales jouissent de leur côté d'une part non négligeable des fruits de cette coopération et participent efficacement aux actions entreprises dans ce cadre, principalement à celles liées à la sensibilisation et l’implication de la société civile.
Pour mener à terme cette politique nationale en matière de l’environnement côtier, plusieurs actions globales ont été initiées pour établir des outils qui facilitent la coordination entre les différents organismes impliqués dans la gestion du littoral marocain. Il s’agit entre autre de :
- du Schéma National d’Aménagement du Territoire,
- de la Charte Nationale de l’Aménagement du Territoire,
- du Plan d’Action National pour l’Environnement,
- du Plan National du Maroc pour la Mise en Oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants,
- du Réseau de Surveillance de la Salubrité du Littoral,
- du Réseau de Surveillance des Plages,
- de projets pilotes de GIZC au niveau de l’estuaire du Moulouya (SMAP III),
- d’un projet de loi formant le code des pêches maritimes (en cours),
- et d’un projet de loi sur les aires protégées au Maroc (diffusé auprès des membres du gouvernement).
Mais l’initiative la plus marquée reste la création de la Cellule du Littorale au sein de la Direction de l’Aménagement du Territoire du Département de l’Environnement, qui travail en concertation avec les différentes institution concernées, en vu de tracer une stratégie pour la gestion intégrée du littoral. Cette cellule a proposé trois mesures pour mettre en place un processus de GIZC : Premièrement, l’élaboration d’instruments de protection du littoral, en structurant la politique de protection du littoral autour de Schémas de Mise en Valeur à l’échelle nationale, régionale et local. Deuxièmement, la création d’une institution chargée de l’aménagement et la protection du littoral, ayant pour mission la coordination des actions publiques et privées qui touchent le littoral, la surveillance et la protection du milieu marin et d’assurer une gestion rationnelle des zones côtières en développant à la fois la réglementation et le partenariat avec les collectivités locales et les groupes d’intérêt privés ou communautaires. Enfin, pour concrétiser ces actions, établir une loi qui défini la base juridique liée aux mécanismes et instruments de mise en valeur du littoral ainsi que les structures de mise en œuvre et de coordination du processus de gestion intégrée du littoral.
0
Projet de loi sur le littoral
Actuellement, un projet de loi sur le littoral qui va permettre de structurer la Gestion Intégrée des Zones Côtières au Maroc, est en cours d’élaboration par le Département chargé de l’Environnement. Cette loi a pour objet de définir les principes et les règles de protection et de mise en valeur durable du littoral. Elle vise notamment:
- la mise en place d’une gestion intégrée et d’un développement équilibré du littoral ;
- la protection du littoral contre toutes formes de pollution et de dégradation quelle qu’en soit l’origine ;
- l’instauration d’un équilibre entre les impératifs du développement économique et les nécessités de protection du littoral pour préserver ses richesses pour les générations présentes et futures ;
- l’intégration de la dimension environnementale du littoral dans les politiques sectorielles notamment l’industrie, le tourisme, le développement des établissements humains et les travaux d’infrastructure ;
- l’association des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement et du secteur privé à la prise de décision concernant le littoral ;
- la réhabilitation des zones et des sites littoraux détériorés et pollués ;
- le libre accès au rivage de la mer.
Ce projet de loi défini le littoral comme un espace géographique constitué de la partie maritime et de la partie terrestre du rivage de la mer y compris notamment les embouchures des cours d’eau et les parties des étangs salés et des zones humides qui sont en contact direct avec la mer. L’étendue et les limites de cet espace varient en fonction des spécificités géographiques et écologiques définies par le schéma régional de protection et de gestion intégrée du littoral (SRPGIL) prévu par la présente loi.
L’article 3 institue, le long du littoral, une bande d’inconstructibilité d’une largeur de cent (100) mètres, à compter de la limite, côté terre, de la partie du domaine public maritime, telle que définie par la réglementation en vigueur. Toute construction y est interdite sauf celle nécessaire aux activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau. La largeur de cent (100) mètres, peut être étendue lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes le justifient.
A compter de cette bande d’inconstructibilité l’article 4 institue une servitude de retrait d’une largeur de deux mille (2000) mètres applicables aux infrastructures de transport, à l’exception des infrastructures de transport maritime. La largeur de deux mille (2000) mètres peut être étendue ou réduite si la configuration géomorphologique des sites le justifie.
Au niveau de ces deux bandes, des règles de protection du littoral ont été établies pour
- la restriction de l’accès, de l’exploitation des ressources et des constructions et de l’urbanisme ;
- la préservation et la réhabilitation des zones d’intérêt biologique, écologique et paysager ;
- et la réglementation de activités exercées.
En application de l’article 36 de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, l’article 17 du projet de loi sur le littoral institue un Schéma Régional de Protection et de Gestion Intégrée du Littoral (SRPGIL) qui trace les orientations et les règles de protection, de mise en valeur et de développement durable du littoral en tenant compte des objectifs de développement économique et social du pays et des principes énoncés par la présente loi. Le SRPGIL, établi pour une période ne pouvant excéder 10 ans, défini des orientations qui visent à assurer notamment :
- l’harmonisation des principales vocations de la ou des régions concernées avec les contraintes de leurs milieux littoraux;
- la coordination des actions de planification projetées sur le littoral par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics concernés avec les orientations définies par les documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme;
- la cohérence des projets d’équipement et d’investissement de l’Etat, des collectivités locales et du secteur privé susceptibles d’avoir une incidence sur l’aménagement ou la protection du littoral.
De ce fait, le SRPGIL a pour objet de définir :
- les zones sensibles à délimiter ou à réhabiliter;
- les zones interdites à la construction en vertu des articles 3 et 5 de la présente loi;
- la servitude de retrait des équipements d’infrastructures de transport;
- l’emplacement des points de rejets et éventuellement l’emplacement des stations de traitement;
- les lieux d’implantation des activités;
- les servitudes de passage et d’accès au rivage de la mer;
- la servitude de hauteur applicable aux constructions situées à l’intérieur de la zone de retrait ainsi qu’aux constructions autorisées en vertu de la présente loi.
Avant d’être approuvé par le ou les conseils régionaux concernés, le SRPGIL est élaboré à l’initiative d’une institution crée par l’article 22 sous la dénomination « Agence Nationale du Littoral », et ce en concertation avec les administrations, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes professionnels et les associations concernés.
L’Agence Nationale du Littoral est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle de l’Etat ayant pour mission la protection et la mise en valeur du littoral. Elle est en outre chargée de :
- veiller au respect des dispositions de la présente loi, de la réglementation en vigueur, des accords et conventions internationaux dont le Maroc fait partie ayant trait au littoral;
- coordonner les programmes d’intervention des administrations, des établissements publics et des collectivités locales ayant un impact direct sur le littoral. A cet effet, l’Agence Nationale du Littoral donne son avis préalable sur tous les projets de documents d’urbanisme ayant trait au littoral, sur tous les projets d’activités, de lotissements, de constructions ou de tracées de nouvelles voies de transport autres que maritimes dans la zone de retrait mentionnée à l’article 4 de la présente loi;
- mener en concertation avec les administrations, les collectivités locales, les établissements publics concernés et les associations de protection de l’environnement concernées toutes les actions de réhabilitation du littoral;
- contribuer à la constitution de réserves foncières en vue de préserver le littoral et de les mettre à la disposition du public. A cet effet, l’Agence Nationale du Littoral peut acquérir à l’amiable ou par voie de préemption ou par voie d’expropriation ou par affectation publique, des terrains situés à l’intérieur des zones mentionnées respectivement aux articles 3 et 4 de la présente loi;
- contribuer au renforcement des capacités des collectivités locales et des associations de protection de l’environnement en matière d’information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la gestion intégrée du littoral;
- entreprendre toute action de proximité visant à mobiliser le citoyen et à organiser sa participation à la préservation du littoral. A ce titre, l’Agence Nationale du Littoral est habilitée à mener toute action d’information, de sensibilisation, de communication, de développement du partenariat avec les collectivités locales, les associations de protection de l’environnement ainsi que toute autre organisation agissant dans le domaine de la protection et de la mise en valeur du littoral;
- élaborer tous les deux ans un rapport national sur l’état du littoral.
Au niveau de l’article 25, sont chargés du contrôle et de la constatation des infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, outre les officiers de police judiciaire, les fonctionnaires et agents assermentés et commissionnés, à cet effet, par l’administration compétente, l’Agence Nationale du Littoral et les collectivités locales.
0
Actuellement, un projet de loi sur le littoral qui va permettre de structurer la Gestion Intégrée des Zones Côtières au Maroc, est en cours d’élaboration par le Département chargé de l’Environnement. Cette loi a pour objet de définir les principes et les règles de protection et de mise en valeur durable du littoral. Elle vise notamment:
- la mise en place d’une gestion intégrée et d’un développement équilibré du littoral ;
- la protection du littoral contre toutes formes de pollution et de dégradation quelle qu’en soit l’origine ;
- l’instauration d’un équilibre entre les impératifs du développement économique et les nécessités de protection du littoral pour préserver ses richesses pour les générations présentes et futures ;
- l’intégration de la dimension environnementale du littoral dans les politiques sectorielles notamment l’industrie, le tourisme, le développement des établissements humains et les travaux d’infrastructure ;
- l’association des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement et du secteur privé à la prise de décision concernant le littoral ;
- la réhabilitation des zones et des sites littoraux détériorés et pollués ;
- le libre accès au rivage de la mer.
Ce projet de loi défini le littoral comme un espace géographique constitué de la partie maritime et de la partie terrestre du rivage de la mer y compris notamment les embouchures des cours d’eau et les parties des étangs salés et des zones humides qui sont en contact direct avec la mer. L’étendue et les limites de cet espace varient en fonction des spécificités géographiques et écologiques définies par le schéma régional de protection et de gestion intégrée du littoral (SRPGIL) prévu par la présente loi.
L’article 3 institue, le long du littoral, une bande d’inconstructibilité d’une largeur de cent (100) mètres, à compter de la limite, côté terre, de la partie du domaine public maritime, telle que définie par la réglementation en vigueur. Toute construction y est interdite sauf celle nécessaire aux activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau. La largeur de cent (100) mètres, peut être étendue lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes le justifient.
A compter de cette bande d’inconstructibilité l’article 4 institue une servitude de retrait d’une largeur de deux mille (2000) mètres applicables aux infrastructures de transport, à l’exception des infrastructures de transport maritime. La largeur de deux mille (2000) mètres peut être étendue ou réduite si la configuration géomorphologique des sites le justifie.
Au niveau de ces deux bandes, des règles de protection du littoral ont été établies pour
- la restriction de l’accès, de l’exploitation des ressources et des constructions et de l’urbanisme ;
- la préservation et la réhabilitation des zones d’intérêt biologique, écologique et paysager ;
- et la réglementation de activités exercées.
En application de l’article 36 de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, l’article 17 du projet de loi sur le littoral institue un Schéma Régional de Protection et de Gestion Intégrée du Littoral (SRPGIL) qui trace les orientations et les règles de protection, de mise en valeur et de développement durable du littoral en tenant compte des objectifs de développement économique et social du pays et des principes énoncés par la présente loi. Le SRPGIL, établi pour une période ne pouvant excéder 10 ans, défini des orientations qui visent à assurer notamment :
- l’harmonisation des principales vocations de la ou des régions concernées avec les contraintes de leurs milieux littoraux;
- la coordination des actions de planification projetées sur le littoral par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics concernés avec les orientations définies par les documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme;
- la cohérence des projets d’équipement et d’investissement de l’Etat, des collectivités locales et du secteur privé susceptibles d’avoir une incidence sur l’aménagement ou la protection du littoral.
De ce fait, le SRPGIL a pour objet de définir :
- les zones sensibles à délimiter ou à réhabiliter;
- les zones interdites à la construction en vertu des articles 3 et 5 de la présente loi;
- la servitude de retrait des équipements d’infrastructures de transport;
- l’emplacement des points de rejets et éventuellement l’emplacement des stations de traitement;
- les lieux d’implantation des activités;
- les servitudes de passage et d’accès au rivage de la mer;
- la servitude de hauteur applicable aux constructions situées à l’intérieur de la zone de retrait ainsi qu’aux constructions autorisées en vertu de la présente loi.
Avant d’être approuvé par le ou les conseils régionaux concernés, le SRPGIL est élaboré à l’initiative d’une institution crée par l’article 22 sous la dénomination « Agence Nationale du Littoral », et ce en concertation avec les administrations, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes professionnels et les associations concernés.
L’Agence Nationale du Littoral est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle de l’Etat ayant pour mission la protection et la mise en valeur du littoral. Elle est en outre chargée de :
- veiller au respect des dispositions de la présente loi, de la réglementation en vigueur, des accords et conventions internationaux dont le Maroc fait partie ayant trait au littoral;
- coordonner les programmes d’intervention des administrations, des établissements publics et des collectivités locales ayant un impact direct sur le littoral. A cet effet, l’Agence Nationale du Littoral donne son avis préalable sur tous les projets de documents d’urbanisme ayant trait au littoral, sur tous les projets d’activités, de lotissements, de constructions ou de tracées de nouvelles voies de transport autres que maritimes dans la zone de retrait mentionnée à l’article 4 de la présente loi;
- mener en concertation avec les administrations, les collectivités locales, les établissements publics concernés et les associations de protection de l’environnement concernées toutes les actions de réhabilitation du littoral;
- contribuer à la constitution de réserves foncières en vue de préserver le littoral et de les mettre à la disposition du public. A cet effet, l’Agence Nationale du Littoral peut acquérir à l’amiable ou par voie de préemption ou par voie d’expropriation ou par affectation publique, des terrains situés à l’intérieur des zones mentionnées respectivement aux articles 3 et 4 de la présente loi;
- contribuer au renforcement des capacités des collectivités locales et des associations de protection de l’environnement en matière d’information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la gestion intégrée du littoral;
- entreprendre toute action de proximité visant à mobiliser le citoyen et à organiser sa participation à la préservation du littoral. A ce titre, l’Agence Nationale du Littoral est habilitée à mener toute action d’information, de sensibilisation, de communication, de développement du partenariat avec les collectivités locales, les associations de protection de l’environnement ainsi que toute autre organisation agissant dans le domaine de la protection et de la mise en valeur du littoral;
- élaborer tous les deux ans un rapport national sur l’état du littoral.
Au niveau de l’article 25, sont chargés du contrôle et de la constatation des infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, outre les officiers de police judiciaire, les fonctionnaires et agents assermentés et commissionnés, à cet effet, par l’administration compétente, l’Agence Nationale du Littoral et les collectivités locales.
0
Recommandation
Actuellement, il est évident que le mécanisme de GIZC reste le meilleur moyen pour converger vers une utilisation des ressources littorales de façon optimale (emploi, valeur ajoutée, rentrée de devise, bien être social), rationnelle (utilisation équitable entre les différents secteurs et acteurs) et soutenable (appuyer et consolider une gestion qui permet la conservation du patrimoine naturel pour assurer une utilisation égale sinon meilleure pour les générations futures).
Plusieurs actions, initiées par plusieurs acteurs et dans différents secteurs, constituent pour l’instant une bonne base pour établir le mécanisme de GIZC. Toutefois, il reste à émettre certaines recommandations faciliter et réussir ce processus.
En effet, il s’avers urgent de mettre en place une loi sur le littoral qui reste pour le moment un projet en cour d’élaboration, vu la grande demande actuelle pour l’occupation de l’espace littoral. La bande d’inconstructibilité du littoral (d’une largeur de cent mètres à compter de la limite, côté terre, de la partie du domaine public maritime), risque d’être occupée, sur des zones larges, par des projets touristiques de grande envergure, l’urbanisme, les projets d’installations aquacoles et autres. L’article 37 de ce projet de loi stipule que les dispositions d’incostructibilité ne s’appliquent pas aux projets de constructions ayant obtenu, avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, l’autorisation requise conformément à la législation en vigueur. Cet article, est à l’avantage des lobby puissants qui peuvent retarder l’approbation de ce projet de loi, jusqu’à ce que les investissement s’installent sur le littoral, et par la suite formeront un monopole protégé et couvert par la même loi une fois approuvée.
Le renforcement des capacités des acteurs dans les différents secteurs, serait indispensable et ce dans l’objectif de les préparer pour la GIZC, d’information et de sensibilisation des administrations et de la société civile, d’améliorer et d’approfondir l’état de connaissance sur l’environnement et de réussir le mécanisme de coordination. Ce renforcement doit être envisagé sur les côtés matériel, humain, structurel et législatif. Des actions accompagnatrices devront se faire en parallèle, par manque d’information et surtout à l’échelle locale. Il s’agit de l’instauration des approches de précaution et écosystémique, et de renforcer de la coopération régionale et internationale.
Actuellement, il est évident que le mécanisme de GIZC reste le meilleur moyen pour converger vers une utilisation des ressources littorales de façon optimale (emploi, valeur ajoutée, rentrée de devise, bien être social), rationnelle (utilisation équitable entre les différents secteurs et acteurs) et soutenable (appuyer et consolider une gestion qui permet la conservation du patrimoine naturel pour assurer une utilisation égale sinon meilleure pour les générations futures).
Plusieurs actions, initiées par plusieurs acteurs et dans différents secteurs, constituent pour l’instant une bonne base pour établir le mécanisme de GIZC. Toutefois, il reste à émettre certaines recommandations faciliter et réussir ce processus.
En effet, il s’avers urgent de mettre en place une loi sur le littoral qui reste pour le moment un projet en cour d’élaboration, vu la grande demande actuelle pour l’occupation de l’espace littoral. La bande d’inconstructibilité du littoral (d’une largeur de cent mètres à compter de la limite, côté terre, de la partie du domaine public maritime), risque d’être occupée, sur des zones larges, par des projets touristiques de grande envergure, l’urbanisme, les projets d’installations aquacoles et autres. L’article 37 de ce projet de loi stipule que les dispositions d’incostructibilité ne s’appliquent pas aux projets de constructions ayant obtenu, avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, l’autorisation requise conformément à la législation en vigueur. Cet article, est à l’avantage des lobby puissants qui peuvent retarder l’approbation de ce projet de loi, jusqu’à ce que les investissement s’installent sur le littoral, et par la suite formeront un monopole protégé et couvert par la même loi une fois approuvée.
Le renforcement des capacités des acteurs dans les différents secteurs, serait indispensable et ce dans l’objectif de les préparer pour la GIZC, d’information et de sensibilisation des administrations et de la société civile, d’améliorer et d’approfondir l’état de connaissance sur l’environnement et de réussir le mécanisme de coordination. Ce renforcement doit être envisagé sur les côtés matériel, humain, structurel et législatif. Des actions accompagnatrices devront se faire en parallèle, par manque d’information et surtout à l’échelle locale. Il s’agit de l’instauration des approches de précaution et écosystémique, et de renforcer de la coopération régionale et internationale.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire